POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version en vigueur au 27 septembre 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable de traitement est SIRUS SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 101 351 773, dont le siège social est situé 16 rue Cuvier, 69006 Lyon. Contact : contact@sirusassist.com.

2. Champ d'application

La présente politique décrit les traitements que SIRUS réalise pour son propre compte : navigation sur le site, demandes de contact, création et gestion des comptes, facturation et sécurité de la plateforme.

Elle ne couvre pas les données contenues dans les enregistrements et documents de réunion déposés par les organisations clientes. Pour ces données, l'organisation cliente est responsable de traitement et SIRUS agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'annexe 1 des conditions générales d'utilisation (CGU) et de la politique de gestion des données. Les participants aux réunions qui souhaitent exercer leurs droits s'adressent à l'organisation concernée (entreprise, CSE ou autre instance).

3. Données traitées, finalités, bases légales et durées de conservation

Création et gestion des comptes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, organisation, fonction, rôle attribué, identifiants de connexion. Base légale : exécution du contrat. Durée : pendant toute la durée du compte, puis suppression dans les trente (30) jours suivant sa clôture.
E-mails de service (invitations, codes de vérification, notifications de traitement) : adresse e-mail, nom. Base légale : exécution du contrat. Durée : pendant toute la durée du compte.
Sécurité de la plateforme : adresse IP, horodatage des connexions, actions réalisées, type de navigateur. Base légale : intérêt légitime de SIRUS à sécuriser son service. Durée : douze (12) mois.
Facturation : identité et coordonnées du client, historique des commandes et des paiements. Base légale : obligation légale. Durée : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce).
Demandes de contact : nom, adresse e-mail, organisation, contenu du message. Base légale : intérêt légitime de SIRUS à répondre aux demandes, ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne. Durée : trois (3) ans à compter du dernier contact.
Information commerciale adressée aux professionnels sur des services analogues : nom, adresse e-mail professionnelle, organisation, fonction. Base légale : intérêt légitime de SIRUS. Chaque message comporte un lien de désinscription et vous pouvez vous y opposer à tout moment. Durée : trois (3) ans à compter du dernier contact.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles au personnel habilité de SIRUS et à ses sous-traitants, dans la limite de leurs missions. Les documents partagés sur la plateforme sont accessibles aux membres de votre organisation selon les droits définis par son administrateur. SIRUS peut communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'impose.

SIRUS ne vend pas vos données, ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée et ne réalise aucun profilage.

5. Où sont traitées vos données ?

L'infrastructure applicative de SIRUS est hébergée par AWS Europe en France (région AWS Paris). Lorsque des traitements sont réalisés hors de l'Union européenne, ils sont encadrés par l'une des garanties prévues au chapitre V du RGPD.

6. Sécurité

SIRUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : cloisonnement des données par organisation, contrôle des accès selon les rôles, authentification à plusieurs facteurs et journalisation des actions. Ces mesures sont détaillées dans la politique de gestion des données.

7. Cookies

Le site et la plateforme utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement : maintien de la session, authentification et sécurité. Ces cookies sont exemptés de consentement. SIRUS n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil tiers de mesure d'audience. Vous pouvez les bloquer dans les paramètres de votre navigateur, mais la plateforme risque alors de ne plus fonctionner correctement.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, notamment à l'information commerciale. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sirusassist.com ou à SIRUS SAS, 16 rue Cuvier, 69006 Lyon. SIRUS vous répond dans un délai d'un mois. Une justification d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Modification de la présente politique

SIRUS peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation. Les utilisateurs inscrits sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou sur la plateforme.